Le CCOJB fustige l’émission par la Cour pénale internationale de mandats d’arrêt contre Binyamin Netanyahu et Yoav Gallant
Communiqué du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB)
Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) s’indigne quant au caractère manifestement politique d’une telle décision prise par la CPI.
Si la CPI constitue en principe une juridiction internationale indépendante, il convient de mettre en évidence ses liens structurels avec l’ONU, illustrés par l’article 2 du statut de Rome portant création de la CPI, indiquant que la CPI est liée à l’ONU par un accord, lequel est entré en vigueur le 4 octobre 2004.
Rappelons qu’Israël, comme d’ailleurs les Etats-Unis, n’a pas adhéré au statut de Rome.
La CPI ne doit sa compétence à l’encontre d’Israël que du fait que le Secrétaire général de l’ONU a autorisé en 2015 l’adhésion de « l’Etat de Palestine » au statut de Rome, décision politique destinée à placer Israël sous la juridiction de la CPI.
Rappelons aussi que la CPI est une juridiction complémentaire et subsidiaire aux juridictions internes, ce qui signifie qu’elle ne peut intervenir que dans l’hypothèse où ces juridictions internes n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de rendre la justice, ce qui ne peut de toute évidence être imputé à un Etat de droit tel que l’Etat d’Israël.
La justice israélienne est indépendante du pouvoir politique. Elle n’a jamais hésité à poursuivre, à condamner et à emprisonner jusqu’aux plus hautes personnalités de l’Etat, tels le premier ministre ou le président.
Rappelons encore que l’émission de ces mandats d’arrêt fondés sur de supposés crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne découle en aucune façon d’un examen au fond et ne peut préjuger de l’issue d’un tel examen.
Le CCOJB s’indigne du fait que, pour la première fois depuis sa création, la CPI délivre des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables politiques d’un Etat démocratique, au surplus sans la moindre nécessité au regard de l’enquête dont la CPI, de manière critiquable, a décidé de se saisir.
Dans ce contexte, la décision de la CPI constitue autant une faute juridique que morale, jetant le discrédit sur cette juridiction.
En prenant une telle décision, la CPI pose un acte politique majeur dont la portée est contraire à la paix.
Le CCOJB dénonce l’équilibre fait entre les dirigeants d’un Etat démocratique et Mohammed Deïf, responsable de la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, présumé mort le 13 juillet 2024, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt a également été décerné.
Il relève en outre le déséquilibre entre les initiatives prises à l’encontre des dirigeants israéliens et l’inertie de la CPI face aux comportements de nombreux dictateurs de la planète.
Lien vers le communiqué : cliquez ICI
Si la CPI constitue en principe une juridiction internationale indépendante, il convient de mettre en évidence ses liens structurels avec l’ONU, illustrés par l’article 2 du statut de Rome portant création de la CPI, indiquant que la CPI est liée à l’ONU par un accord, lequel est entré en vigueur le 4 octobre 2004.
Rappelons qu’Israël, comme d’ailleurs les Etats-Unis, n’a pas adhéré au statut de Rome.
La CPI ne doit sa compétence à l’encontre d’Israël que du fait que le Secrétaire général de l’ONU a autorisé en 2015 l’adhésion de « l’Etat de Palestine » au statut de Rome, décision politique destinée à placer Israël sous la juridiction de la CPI.
Rappelons aussi que la CPI est une juridiction complémentaire et subsidiaire aux juridictions internes, ce qui signifie qu’elle ne peut intervenir que dans l’hypothèse où ces juridictions internes n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de rendre la justice, ce qui ne peut de toute évidence être imputé à un Etat de droit tel que l’Etat d’Israël.
La justice israélienne est indépendante du pouvoir politique. Elle n’a jamais hésité à poursuivre, à condamner et à emprisonner jusqu’aux plus hautes personnalités de l’Etat, tels le premier ministre ou le président.
Rappelons encore que l’émission de ces mandats d’arrêt fondés sur de supposés crimes de guerre et crimes contre l’humanité ne découle en aucune façon d’un examen au fond et ne peut préjuger de l’issue d’un tel examen.
Le CCOJB s’indigne du fait que, pour la première fois depuis sa création, la CPI délivre des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables politiques d’un Etat démocratique, au surplus sans la moindre nécessité au regard de l’enquête dont la CPI, de manière critiquable, a décidé de se saisir.
Dans ce contexte, la décision de la CPI constitue autant une faute juridique que morale, jetant le discrédit sur cette juridiction.
En prenant une telle décision, la CPI pose un acte politique majeur dont la portée est contraire à la paix.
Le CCOJB dénonce l’équilibre fait entre les dirigeants d’un Etat démocratique et Mohammed Deïf, responsable de la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, présumé mort le 13 juillet 2024, à l’encontre duquel un mandat d’arrêt a également été décerné.
Il relève en outre le déséquilibre entre les initiatives prises à l’encontre des dirigeants israéliens et l’inertie de la CPI face aux comportements de nombreux dictateurs de la planète.
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Israël génocidaire
RépondreSupprimerJ'ai hésité à publier ce commentaire insultant et non argumenté, mais je l'ai approuvé au nom de la liberté d'expression. Toutefois, il serait intéressant dans les commentaires d'être plus explicite avec des faits et non pas seulement des slogans simplistes.
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